Quelques informations concernant la Couverture Maladie Universelle (CMU) et les travailleurs frontaliers
Les informations suivantes sont données à titre indicatif, nous vous invitons à consulter, entre autres, les sources citées en bas de cette page
Les travailleurs frontaliers travaillant en Suisse mais revenant au moins une fois par semaine en France ont un droit d'option concernant la prise en charge des prestations en nature de l'assurance maladie. Ils peuvent opter entre le régime de sécurité sociale français et le régime suisse (LAmal). Ce droit d'option doit être exercé dans les trois mois à compter du début de l'activité professionnelle en Suisse. Ceux qui optent pour le régime français sont obligatoirement affiliés à la CMU de base.
La cotisation CMU est calculée par le Centre National des Travailleurs Frontaliers en Suisse (CNTFS) à partir du revenu fiscal de référence* de l'année précédente, après abattement de 9601€ (décret n°2014-517 du 22 mai 2014). A partir du 1er janvier 2016, le taux applicable est de 8%.
Cette cotisation est à régler chaque trimestre auprès du CNTFS, avec possibilité de payer mensuellement par prélèvement.
* revenu fiscal de référence :
Les revenus des époux ou partenaires de pacte civil de solidarité qui ne sont pas individualisés dans l'avis d'imposition en cas de déclaration commune sont pris en compte pour moitié du montant des revenus communs.
- Sources :
- www.legifrance.gouv.fr
- www.urssaf.fr/profil/particuliers/travailleur_frontalier_en_suisse/vous_-_vos_cotisations/infos_pratiques
Vous pouvez également consulter :
Numéro de téléphone dédié : 0 811 910 024 (prix d'un appel local depuis un poste fixe) ou depuis l'étranger 33 811 703 646 (tarif variable selon opérateur téléphonique)